Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2102782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/TREP2102782A/jo/article_12
Texte n°3