Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

Version INITIALE

NOR : EAEF2101961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/21/EAEF2101961A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.