Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Version INITIALE

NOR : PRMG2103382S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/25/PRMG2103382S/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO).
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».