Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2101318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/12/SSAH2101318A/jo/article_3
Texte n°33
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
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