Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté

Version INITIALE

NOR : ARMD2100206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/ARMD2100206A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


I. - Le service militaire adapté est commandé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire adapté ».
Le commandant du service militaire adapté est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire adapté :
1° Est responsable de l'exécution des actions à mener en matière de formation et d'insertion socioprofessionnelle ;
2° Définit les objectifs relatifs à la formation militaire nécessaire à l'engagement des militaires du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.
III. - Le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté exerce les fonctions et attributions de commandant de formation administrative des formations du service militaire adapté implantées en métropole.