Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes

Version INITIALE

NOR : TRAT2034492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TRAT2034492A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.