Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes

NOR : TRAT2034492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TRAT2034492A/jo/texte
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
Texte n° 49
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Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 et L. 228-3-1,
Arrête :


  • Le schéma national des Véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de Véloroutes sur le territoire national.


  • Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2020.


Jean-Baptiste Djebbari


Nota. - La carte annexée au présent arrêté est consultable au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
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