Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II a, le référentiel de compétences est défini en annexe II b, et le lexique est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2035402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MENE2035402A/jo/article_2
Texte n°9