Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2035350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENE2035350A/jo/article_7
Texte n°8
La première session d'examen de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
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