Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2035350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENE2035350A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


La première session d'examen de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.