Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2034459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENE2034459A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.