Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2034459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENE2034459A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.