Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2034412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENE2034412A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


La première session d'examen de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2023.