Article 23
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : ESRH2035720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/ESRH2035720A/jo/article_23
Texte n°38
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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