Article 19
Le dernier alinéa de l'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à 1 heure et 30 minutes. Elle est affectée du coefficient 1. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2035720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/ESRH2035720A/jo/article_19
Texte n°38
Le dernier alinéa de l'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à 1 heure et 30 minutes. Elle est affectée du coefficient 1. »
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