Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2036332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/12/ARMH2036332A/jo/article_2

Texte n°22