Article 9
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.»
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM2100943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/12/EAEM2100943A/jo/article_9
Texte n°9
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.»
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