Le titre VII du livre II de la première partie du code des transports (partie réglementaire) est complété par un chapitre II ainsi rédigé :

« Chapitre II
« Intermodalité

« Section 1
« Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

« Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire. »