Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIL2101718X

Texte n°50

Article 1


M. Alain DRU et M. Bertrand DU MARAIS sont élus membres de la formation restreinte de la Commission.