Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version initiale


La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 4 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Après avoir procédé au vote,
Constate :


  • M. François PELLEGRINI est élu vice-président de la Commission.


  • Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de :
    Mme Marie-Laure DENIS, présidente,
    Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée,
    M. François PELLEGRINI, vice-président.


  • La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
M.-L. Denis

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