Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTC2033441D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/18/INTC2033441D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/18/2021-35/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 6 du décret du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Les seize premiers alinéas constituent un I ;
2° Il est créé un II ainsi rédigé :
« II.-Le directeur général de la police nationale est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur des services actifs, qui porte le titre de directeur général adjoint de la police nationale.
« Il est le remplaçant désigné du directeur général de la police nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la police nationale. »