Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
NOR : TREK2101513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/TREK2101513A/jo/article_2
Texte n°4