Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »

Version INITIALE

NOR : TREK2101513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/TREK2101513A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Agir pour l'environnement - APE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2021.