Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Agir pour l'environnement - APE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2101513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/TREK2101513A/jo/article_1
Texte n°4
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Agir pour l'environnement - APE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2021.
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