Décision n° 2021-16 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Marseille local

Version INITIALE

NOR : CSAC2100550S

Texte n°59

Article 1


La société nationale de programme France Médias Monde est autorisée à utiliser, à compter du 1er février 2021, la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD).