Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : SSAR2101494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/SSAR2101494A/jo/article_8
Texte n°19