Article 7
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR2101494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/SSAR2101494A/jo/article_7
Texte n°19
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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