Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU2100388S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/12/SSAU2100388S/jo/article_snum1

Texte n°33


De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNCAM) du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :