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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 14 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/14/0012

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole
  2. Arrêté du 5 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  3. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ORA E-CARS fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à l'indemnité pour rémunération de services

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 janvier 2021 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  2. Décret du 12 janvier 2021 portant reconnaissance de l'association dite « Association française de l'atrésie de l'œsophage (AFAO) » comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 12 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur »
  4. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées
  5. Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
  6. Arrêté du 11 janvier 2021 portant report du calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ouverts par arrêté du 18 septembre 2020
  7. Décision du 11 janvier 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 7 janvier 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
  2. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien
  3. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
  4. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est
  5. Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime)
  6. Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)
  2. Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)
  3. Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
  4. Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
  5. Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 12 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  4. Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de la section du contentieux (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)
  5. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Arrêté du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  7. Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  20. Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat) - Mme MAUGÜÉ (Christine)
  21. Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d'un secrétaire auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
  22. Arrêté du 12 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)
  23. Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de l'Université Gustave Eiffel
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