Article 1
L'intitulé du décret du 4 février 1988 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services ».
Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole
NOR : ECOP2004633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/13/ECOP2004633D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/13/2021-22/jo/article_1
Texte n°7