Article 1
L'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012 (1)
NOR : EAEJ2036911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/12/EAEJ2036911D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/12/2021-21/jo/article_1
Texte n°2