Décision n° 2020-986 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC2100344S

Texte n°53

Article 1


L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-195 du 5 avril 2011 et n° 2013-616 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2021.