Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSB2100164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/JUSB2100164A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Sans changement)

Bouches-du-Rhône

(Sans changement)

Marseille
Aubagne, Marseille.

(Le reste sans changement)