Décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

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NOR : CSAC2100334S

JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Texte n°85

Décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

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