Article 7
Le profil de risque des établissements assujettis est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 et le ratio de rentabilité des actifs.
Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements assujettis en fonction du barème suivant :
Indicateurs de risque | Échelle de notation |
|---|---|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 7 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 5,5 % et inférieur ou égal à 7 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 5,5 % |
Ratio de rentabilité des actifs | - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 2,5 % - La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,25 % et inférieur ou égal à 2,5 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0,25 % |