Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMH2100566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/ARMH2100566A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service industriel de l'armement pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 15,48 % et la part d'hommes représentés est de 84,52 %.