Article 1
Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique
NOR : ARMH2100566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/ARMH2100566A/jo/article_1
Texte n°7