Article 1
Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2100566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/ARMH2100566A/jo/article_1
Texte n°7
Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique.
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