Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : TREL2033926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TREL2033926A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.