Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Version INITIALE

NOR : MENE2037099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MENE2037099A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


A l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « les notes obtenues aux » et « le calcul des notes obtenues aux » sont remplacés par les mots : « les évaluations des ».