Article 1
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « de notation » sont supprimés.
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
NOR : MENE2037099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MENE2037099A/jo/article_1
Texte n°8