Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège
NOR : MENE2035241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MENE2035241A/jo/article_2
Texte n°6