Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2034623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/MENE2034623A/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


La dernière session d'examen de la spécialité « Productique mécanique, option décolletage » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1997 cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien outilleur » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien d'usinage » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.