Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
NOR : TREP2035522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/TREP2035522A/jo/article_2
Texte n°3