Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
Le nombre : « 13 850 » est remplacé par le nombre : « 12 560 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR2036188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/SSAR2036188A/jo/article_1
Texte n°18
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
Le nombre : « 13 850 » est remplacé par le nombre : « 12 560 ».
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