Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)

Version INITIALE

NOR : INTA2031776S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/4/INTA2031776S/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Délégation est donnée à M. Denis Teisseire, agent contractuel, secrétaire général de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.