Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE2035677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035677A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.