Article 3
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE2035677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035677A/jo/article_3
Texte n°6