Article 6
Le décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS2035455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/5/AGRS2035455D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/5/2021-5/jo/article_6
Texte n°24
Le décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé.
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