Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
NOR : TERB2021924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TERB2021924A/jo/article_3
Texte n°10