Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
NOR : LOGL2033681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/LOGL2033681A/jo/article_2
Texte n°42