Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2035798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/AGRG2035798A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


- féverole de printemps : Fabelle ;
- féverole d'hiver : Diva, Irena, Olan, Organdi ;
- lupin blanc de printemps : Energy ;
- lupin blanc d'hiver : Orus ;
- pois protéagineux de printemps : Galactic, Hardy, Mythic ;
- pois protéagineux d'hiver : Indiana.