Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : MICB2035068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035068A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le secrétariat général comprend :


- le service des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et générales ;
- le service des affaires juridiques et internationales ;
- le service du numérique ;
- la délégation à l'information et à la communication.